Notice descriptive

  • 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale.  Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
    • Tribunal civil.
      • Tutelles.
        • Dossiers individuels.

Incapables majeurs.

Contexte : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale.  Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008) > Tribunal civil. > Tutelles. > Dossiers individuels.
Dates extrêmes : 1997-2003
Mode de classement :

Les dossiers sont classés par ordre chronologique de clôture du dossier (liée au décès ou à la fin de la mesure) puis par ordre alphabétique.


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