Notice descriptive
- 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
- Tribunal civil.
- Juridiction contentieuse.
- Tribunal civil.
Audience.
Contexte : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008) > Tribunal civil. > Juridiction contentieuse.
Dates extrêmes : 2002-2008
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L'inventaire :
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