Notice descriptive
- 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
- Tribunal civil.
- Enregistrement et contrôle.
- Nationalité.
- Dossiers individuels de manifestations de volonté d'acquérir la nationalité française.
- Nationalité.
- Enregistrement et contrôle.
- Tribunal civil.
1994
Contexte : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008) > Tribunal civil. > Enregistrement et contrôle. > Nationalité. > Dossiers individuels de manifestations de volonté d'acquérir la nationalité française.
Dates extrêmes : 1994-1994
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)Le formulaire de recherche :
