Notice descriptive

  • 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale.  Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
    • Tribunal civil.
      • Enregistrement et contrôle.
        • Nationalité.

Dossiers individuels de manifestations de volonté d'acquérir la nationalité française.

Contexte : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale.  Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008) > Tribunal civil. > Enregistrement et contrôle. > Nationalité.
Présentation du contenu :

Double original conservé par le greffe, pièces justificatives remises lors de la manifestation de volonté par son auteur.

Dates extrêmes : 1994-1998

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