Notice descriptive
- 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
- Tribunal civil.
- Enregistrement et contrôle.
- Tribunal civil.
Nationalité.
Contexte : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008) > Tribunal civil. > Enregistrement et contrôle.
Dates extrêmes : 1958-1998
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L'inventaire :
2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)Le formulaire de recherche :
