Notice descriptive

  • 69 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Activité juridictionnelle. (1941 - 1964)
    • Activité juridictionnelle
      • Dépôt d'actes
        • Rapports d’experts.

69 W 100 - n°1-127

Contexte : 69 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Activité juridictionnelle. (1941 - 1964) > Activité juridictionnelle > Dépôt d'actes > Rapports d’experts.
Dates extrêmes : janvier-février 1944
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire commerciale / commerce / justice civile
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

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