Notice descriptive

  • 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
    • Bureau de Cassis.
      • Registres de formalité.

Contrôle des actes.

Contexte : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829) > Bureau de Cassis. > Registres de formalité.
Présentation du contenu :

Lacunes : 1716-juillet 1717, juillet 1726-mars 1729.

Dates extrêmes : 1717-1792

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