Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
      • Greffe.
        • Greffe civil.
          • Actes de justice.
            • Arrêts civils.
              • Qualités d’arrêt.

2 U 2 808 - 1819

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Greffe. > Greffe civil. > Actes de justice. > Arrêts civils. > Qualités d’arrêt.
Dates extrêmes : 1819

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