Notice descriptive

  • 3137 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal pour enfants. (1984 - 1988)
    • Greffe civil
      • Minutes des décisions [069 TGI et 076 TGI]
        • Juge aux affaires matrimoniales (JAM).
          • Minutes des ordonnances. Voir le répertoire alphabétique du JAM concernant les requêtes modificatives, cote 3152 W 31 pour 1984-1988.

1987

Contexte : 3137 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal pour enfants. (1984 - 1988) > Greffe civil > Minutes des décisions [069 TGI et 076 TGI] > Juge aux affaires matrimoniales (JAM). > Minutes des ordonnances. Voir le répertoire alphabétique du JAM concernant les requêtes modificatives, cote 3152 W 31 pour 1984-1988.
Dates extrêmes : 1987 - 1987

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