Notice descriptive

  • 3137 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal pour enfants. (1984 - 1988)
    • Greffe civil
      • Minutes des décisions [069 TGI et 076 TGI]
        • Juge aux affaires matrimoniales (JAM).

Minutes des jugements sur demande conjointe en divorce.

Contexte : 3137 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal pour enfants. (1984 - 1988) > Greffe civil > Minutes des décisions [069 TGI et 076 TGI] > Juge aux affaires matrimoniales (JAM).
Dates extrêmes : 1986 - 1988

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