Notice descriptive

  • 3137 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal pour enfants. (1984 - 1988)
    • Greffe civil
      • Minutes des décisions [069 TGI et 076 TGI]
        • Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête) [069 TGI].
          • Ordonnances ayant un caractère contentieux (référé).
            • Répertoires alphabétiques concernant les référés

Par noms des experts et huissiers nommés par ordonnances de référé fournissant aussi le noms des parties et la date de l'ordonnance. Cependant le numéro indiqué n'est pas celui du référé.

Contexte : 3137 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal pour enfants. (1984 - 1988) > Greffe civil > Minutes des décisions [069 TGI et 076 TGI] > Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête) [069 TGI]. > Ordonnances ayant un caractère contentieux (référé). > Répertoires alphabétiques concernant les référés
Dates extrêmes : 1986 - 1987

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