Notice descriptive
- 3137 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal pour enfants. (1984 - 1988)
- Greffe civil
Minutes des décisions [069 TGI et 076 TGI]
Contexte : 3137 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal pour enfants. (1984 - 1988) > Greffe civil
Dates extrêmes : 1984 - 1988
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L'inventaire :
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