Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
- Greffe.
- Chambre des mises en accusations.
- Arrêts.
- Chambre des mises en accusations.
- Greffe.
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
2 U 2 347 - 1876
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Greffe. > Chambre des mises en accusations. > Arrêts.
Dates extrêmes : 1876