Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
      • Greffe.
        • Chambre des mises en accusations.
          • Arrêts.

2 U 2 347 - 1876

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Greffe. > Chambre des mises en accusations. > Arrêts.
Dates extrêmes : 1876

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