Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
- Parquet général.
- Affaires suivies.
- Affaires criminelles et correctionnelles.
- Dossiers d’affaires correctionnelles et criminelles.
- Affaires concernant des administrations.
- Poursuites exercées à la suite des plaintes des administrations des Douanes, Postes, Forêts, Enregistrement, Contributions indirectes, Ponts et Chaussées.
- Affaires concernant des administrations.
- Dossiers d’affaires correctionnelles et criminelles.
- Affaires criminelles et correctionnelles.
- Affaires suivies.
- Parquet général.
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
2 U 1 1122 - 1823-1851
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Parquet général. > Affaires suivies. > Affaires criminelles et correctionnelles. > Dossiers d’affaires correctionnelles et criminelles. > Affaires concernant des administrations. > Poursuites exercées à la suite des plaintes des administrations des Douanes, Postes, Forêts, Enregistrement, Contributions indirectes, Ponts et Chaussées.
Dates extrêmes : 1823-1851
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)Les formulaires de recherche :
