Notice descriptive

  • 3245 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1957 - 1989)
    • Ordres et distributions.
      • Minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution.

3245 W 61 - n° 2554-2586

Contexte : 3245 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1957 - 1989) > Ordres et distributions. > Minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution.
Dates extrêmes : 1985

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