Notice descriptive

  • 3243 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1980 - 1988)

Actes de justice : inscription des actes de renonciation et acceptation des bénéficiaires à successions et communautés.

Contexte : 3243 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1980 - 1988)
Dates extrêmes : 1980 - 1988

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