Notice descriptive

  • 3243 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1980 - 1988)
    • Actes de justice : inscription des actes de renonciation et acceptation des bénéficiaires à successions et communautés.

3243 W 2 - 21 janvier 1982-27 juillet 1983

Contexte : 3243 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1980 - 1988) > Actes de justice : inscription des actes de renonciation et acceptation des bénéficiaires à successions et communautés.
Dates extrêmes : 1982-1983
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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