Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Juridictions d'exception.
      • Cour prévôtale des Douanes d’Aix-en-Provence.
        • Extraits de jugements et pièces de procédures émanant de tribunaux des Douanes hors Bouches-du-Rhône.

2 U 1 1350 - Tribunal des Douanes de Cette (Sète, Hérault): extraits des jugements.

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Juridictions d'exception. > Cour prévôtale des Douanes d’Aix-en-Provence. > Extraits de jugements et pièces de procédures émanant de tribunaux des Douanes hors Bouches-du-Rhône.
Dates extrêmes : 1811-1814
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

25

Lieu : Sète (Hérault, France)

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