Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Tribunaux criminels et cour d’assises des Bouches-du-Rhône (An VII [1798]-1940).
- Cour d’assises des Bouches-du-Rhône. - Arrêts.
- Tribunaux criminels et cour d’assises des Bouches-du-Rhône (An VII [1798]-1940).
2 U 4 42 - 1867-1868
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Tribunaux criminels et cour d’assises des Bouches-du-Rhône (An VII [1798]-1940). > Cour d’assises des Bouches-du-Rhône. - Arrêts.
Dates extrêmes : 1867-1868
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L'inventaire :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)Les formulaires de recherche :
