Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
      • Parquet général.
        • Affaires suivies.
          • Affaires criminelles et correctionnelles.
            • Dossiers d’affaires correctionnelles et criminelles.
              • Atteintes aux personnes et à leurs biens.

2 U 1 1189 - Affaire Seux : suppression d'état civil d'un enfant.

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Parquet général. > Affaires suivies. > Affaires criminelles et correctionnelles. > Dossiers d’affaires correctionnelles et criminelles. > Atteintes aux personnes et à leurs biens.
Dates extrêmes : 1868-1869
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

haut de page