Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
      • Parquet général.
        • Suivi des juridictions du ressort.
          • Tribunaux de commerce.
            • États trimestriels des faillites.
              • 1895

2 U 1 1482 - Aix, Arles, Cannes, Draguignan (1er semestre 1895).

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Parquet général. > Suivi des juridictions du ressort. > Tribunaux de commerce. > États trimestriels des faillites. > 1895
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Avec documents annexes.

Dates extrêmes : 1895

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