Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
      • Parquet général.
        • Affaires suivies.
          • Affaires criminelles et correctionnelles.
            • Dossiers d’affaires correctionnelles et criminelles.
              • Affaires concernant des administrations.
                • Affaires de l’octroi de Toulon ; malversations et fraudes .

2 U 1 1137 - 1812-1813

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Parquet général. > Affaires suivies. > Affaires criminelles et correctionnelles. > Dossiers d’affaires correctionnelles et criminelles. > Affaires concernant des administrations. > Affaires de l’octroi de Toulon ; malversations et fraudes .
Dates extrêmes : 1812-1813
Lieu : Toulon (Var, France)

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