Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
      • Parquet général.
        • Suivi des juridictions du ressort.
          • Tribunaux de commerce.
            • Documents généraux.

2 U 1 1422 - État des travaux des tribunaux spéciaux de commerce.

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Parquet général. > Suivi des juridictions du ressort. > Tribunaux de commerce. > Documents généraux.
Dates extrêmes : 1832-1833

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