Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations judiciaires.
      • Justices de paix.
        • Justice de paix de Gardanne.

Actes et jugements.

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Justices de paix. > Justice de paix de Gardanne.
Dates extrêmes : 1701-1800

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