Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations judiciaires.
      • Tribunaux de ressort départemental.
        • Tribunal criminel du département.

Procédures.

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Tribunaux de ressort départemental. > Tribunal criminel du département.
Présentation du contenu :

Pour les articles L 3059 à L 3097, il y a plusieurs procédures diverses dans chaque liasse. Ces procédures sont souvent intéressantes.

Dates extrêmes : 1791-1802

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