Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations judiciaires.
      • Tribunaux de ressort départemental.
        • Tribunal criminel du département.
          • Audiences et jugements.

Procès-verbaux d'audiences (enregistrés par ordre chronologique).

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Tribunaux de ressort départemental. > Tribunal criminel du département. > Audiences et jugements.
Dates extrêmes : 1701-1800

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