Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations civiles.
      • Conseil général et Directoire du département.
        • Comptablité générale, finances et impôts.

Arrêtés de l'Administration centrale du département portant réduction ou décharge de taxes de l'Emprunt forcé.

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations civiles. > Conseil général et Directoire du département. > Comptablité générale, finances et impôts.
Dates extrêmes : 1701-1800

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