Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations civiles.
      • Conseil général et Directoire du département.
        • Administration générale et police.

Arrêtés de l'Administration centrale du Département portant radiation de la liste des émigrés et réintégration dans leurs biens en vertu des lois des 22 germinal et 22 prairial an III.

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations civiles. > Conseil général et Directoire du département. > Administration générale et police.
Dates extrêmes : 1701-1800

haut de page