Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations civiles.
      • Conseil général et Directoire du département.
        • Textes législatifs et réglementaires.

Lois et décrets. Paris. Imp. royale et nationale. 24 vol. in-4° (Lois timbrées).

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations civiles. > Conseil général et Directoire du département. > Textes législatifs et réglementaires.
Dates extrêmes : 1789-1800

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