Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
- Parquet général.
- Organisation judiciaire.
- Cours et tribunaux.
- Modifications du ressort territorial des tribunaux.
- Cours et tribunaux.
- Organisation judiciaire.
- Parquet général.
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
2 U 1 543 - Création d'un tribunal de police à La Seyne.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Parquet général. > Organisation judiciaire. > Cours et tribunaux. > Modifications du ressort territorial des tribunaux.
Dates extrêmes : 1855-1856
Lieu : La Seyne-sur-Mer (Var, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)Les formulaires de recherche :
