Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
      • Parquet général.
        • Affaires suivies.
          • Affaires politiques.
            • Dossiers politiques.
              • Troubles, poursuites, affaires et événements de 1871 à 1895.

2 U 1 226 - Refus de prêter le serment “ devant Dieu ” par un juré en cour d’assises (février 1882).

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Parquet général. > Affaires suivies. > Affaires politiques. > Dossiers politiques. > Troubles, poursuites, affaires et événements de 1871 à 1895.
Dates extrêmes : 1882

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