Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
      • Parquet général.
        • Activités de contrôle et de surveillance.
          • Élections
            • Élections municipales, départementales, législatives, présidentielle.
              • Élections départementales.

2 U 1 262 - 1870

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Parquet général. > Activités de contrôle et de surveillance. > Élections > Élections municipales, départementales, législatives, présidentielle. > Élections départementales.
Dates extrêmes : 1870
Lieu : Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)

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