Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Greffe civil.
      • Dépôt d'actes.
        • Rapports d'expertises.
          • 1855-1858

Affaire entre Boussot contre la Société agricole de Basse-Camargue.

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe civil. > Dépôt d'actes. > Rapports d'expertises. > 1855-1858
Présentation du contenu :

4 plans du domaine du Château d'Avignon, commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, en Camargue (1855, 1857). La 1ère feuille est manquante (cote 3 U 3 308 3).

Dates extrêmes : 1855-1857

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