Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Juridiction spécialisée : juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
      • Dossiers de procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
        • Canaux.

Canaux de dessèchement ; défense contre les eaux.

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Juridiction spécialisée : juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique. > Dossiers de procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. > Canaux.
Dates extrêmes : 1841-1901
Indexation : cours d'eau / aménagement des eaux / drainage
Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de)

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