Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Juridiction spécialisée : juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
      • Dossiers de procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
        • Canaux.
          • Canaux d'irrigation.

Canal de la vallée des Baux.

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Juridiction spécialisée : juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique. > Dossiers de procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. > Canaux. > Canaux d'irrigation.
Présentation du contenu :

Branche principale concernant les communes de Lamanon, Eyguières, Arles, Aureille, Mouriès, Le Paradou, Fontvieille et le hameau de Saint-Etienne-du-Grès (commune de Tarascon).

Dates extrêmes : 1907-1909
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans

Indexation : aménagement des eaux / irrigation
Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de) / Arles (Bouches-du-Rhône, France) / Fontvieille (Bouches-du-Rhône, France) / Aureille (Bouches-du-Rhône, France) / Lamanon (Bouches-du-Rhône, France) / Eyguières (Bouches-du-Rhône, France) / Saint-Etienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, France) / Le Paradou (Bouches-du-Rhône, France) / Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône, France) / Mouriès (Bouches-du-Rhône, France)

Pour aller plus loin

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