Notice descriptive
- 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
- Parquet.
- Bureau de l'assistance judiciaire, puis de l'aide judiciaire.
- Dossiers de demande d'assistance judiciaire.
- Bureau de l'assistance judiciaire, puis de l'aide judiciaire.
- Parquet.
Dossiers constitués par le parquet.
Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Parquet. > Bureau de l'assistance judiciaire, puis de l'aide judiciaire. > Dossiers de demande d'assistance judiciaire.
Présentation du contenu : 
Les dossiers comprennent systématiquement un questionnaire rempli par le juge de paix ou le commissaire de police du lieu de résidence du demandeur, les listes des bénéficiaires par séance du bureau de l'assistance judiciaire. Pour 1951-1953, les dossiers sont classés à l'année par numéro...
...
Dates extrêmes : 1949-1958
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
