Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Greffe civil.
      • Actes de justice.
        • Décisions.

Référés.

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe civil. > Actes de justice. > Décisions.
Présentation du contenu :

Registres des ordonnances de référés.

Dates extrêmes : 1807-1960

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