Notice descriptive
- 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
- Greffe civil.
- Actes de justice.
- Décisions.
- Actes de justice.
- Greffe civil.
Jugements civils.
Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe civil. > Actes de justice. > Décisions.
Présentation du contenu :
An IX-1958. 3 U 3 21-30 : feuilles volantes. 3 U 3 31-244 : registres.
Dates extrêmes : 1800-1958
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