Notice descriptive
- 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
- Greffe civil.
- Dépôt d'actes.
- Greffe civil.
Actes de ventes déposés.
Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe civil. > Dépôt d'actes.
Présentation du contenu :
L'année indiquée est celle du dépôt au greffe.
Dates extrêmes : 1937-1951
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