Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Parquet.
      • Activité civile.

Dossiers de procédure civile transmis au procureur.

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Parquet. > Activité civile.
Dates extrêmes : 1858-1918

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