Notice descriptive
- 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
- Parquet.
- Correspondance et documents reçus ou envoyés par le procureur.
- Parquet.
Procès-verbaux, correspondance et autres pièces envoyés ou reçus par le procureur.
Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Parquet. > Correspondance et documents reçus ou envoyés par le procureur.
Présentation du contenu :
Années concernées : 1812-1868, 1918, 1932.
Dates extrêmes : 1812-1932