Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Parquet.
      • Correspondance et documents reçus ou envoyés par le procureur.

Procès-verbaux, correspondance et autres pièces envoyés ou reçus par le procureur.

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Parquet. > Correspondance et documents reçus ou envoyés par le procureur.
Présentation du contenu :

Années concernées : 1812-1868, 1918, 1932.

Dates extrêmes : 1812-1932

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