Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
      • Parquet général.
        • Personnel judiciaire.
          • Magistrats.
            • Plaintes et dénonciations contre des magistrats.

2 U 1 756 - 1823

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Parquet général. > Personnel judiciaire. > Magistrats. > Plaintes et dénonciations contre des magistrats.
Dates extrêmes : 1823
Lieu : Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)

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