Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Juridiction spécialisée : juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
      • Dossiers de procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

3 U 3 1384 - Bâtiment classé monument historique.

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Juridiction spécialisée : juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique. > Dossiers de procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Présentation du contenu :

Expropriation au profit de l'État pour l'acquisition de la chapelle Saint-Jean-de-Moustiers à Arles, avec états parcellaires et plan du monument.

Dates extrêmes : 1916-1926
Indexation : patrimoine architectural / édifice cultuel
Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de) / Arles (Bouches-du-Rhône, France)

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