Notice descriptive

  • 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
    • Greffe civil : registres d'audience.
      • Registres (1967-2002).
        • Chambres civiles.

4e chambre

Contexte : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011) > Greffe civil : registres d'audience. > Registres (1967-2002). > Chambres civiles.
Dates extrêmes : 1973 - 1979

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