Notice descriptive

3226 W - Conseil général. Conseil départemental, service des séances. - Séances publiques : rapports et délibérations.

  • Présentation du producteur

    Le Conseil général est l'assemblée délibérante du département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Depuis le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance porte le nom de Conseil départemental.

  • Présentation du contenu

    Service des séances de l'Assemblée. - Séances publiques : rapports et délibérations du  Consil général (2011-2014) puis Conseil départemental à compter d'avril 2015 (2015-2018).

  • Indexation

  • Mots matières

    département-conseil général-organe délibérant

  • Lieux

    Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)

  • Typologie documentaire

    rapport
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