Notice descriptive

  • 3224 W - Conseil général. - Bureau des actes : actes du département. (2014 - 2016)
    • Service des séances. - Bureau des actes, contrôle de légalité : actes soumis à l’obligation de transmission.
      • Année 2014
        • Actes certifiés conformes : arrêtés, contrats, protocoles, conventions, marchés, avenants, notifications au Préfet

3224 W 46 - n° 140717-140719 (2 juillet)

Contexte : 3224 W - Conseil général. - Bureau des actes : actes du département. (2014 - 2016) > Service des séances. - Bureau des actes, contrôle de légalité : actes soumis à l’obligation de transmission. > Année 2014 > Actes certifiés conformes : arrêtés, contrats, protocoles, conventions, marchés, avenants, notifications au Préfet
Dates extrêmes : 2014

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