Notice descriptive
- 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
- Greffe civil.
- Dépôt d'actes.
- Rapports d'expertises.
- 1850-1852
- Rapports d'expertises.
- Dépôt d'actes.
- Greffe civil.
3 U 3 306 2 - Affaire entre l'hoirie Jean-Baptiste Vert contre les époux d'Olivier de Pezet : plan en couleurs de trois parcelles partagées conformément à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix du 24 août 1849, situées près le pont de Gleize, commune d'Arles (24 avril 1850).
Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe civil. > Dépôt d'actes. > Rapports d'expertises. > 1850-1852
Dates extrêmes : 1850
Dimensions : 30 x 42
Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de) / Arles (Bouches-du-Rhône, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
