Notice descriptive
- 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
- Greffe civil : registres d'audience.
- Feuilles d'audience (1979-2011).
- Année 2011
- Feuilles d'audience (1979-2011).
- Greffe civil : registres d'audience.
3203 W 687 - 15e chambre, chambre spéciale des mineurs
Contexte : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011) > Greffe civil : registres d'audience. > Feuilles d'audience (1979-2011). > Année 2011
Dates extrêmes : 2011
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