Notice descriptive
- 3213 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1988 - 2013)
- Tribunal de police.
- Minutes des décisions.
- Tribunal de police.
Juridiction de proximité.
Contexte : 3213 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1988 - 2013) > Tribunal de police. > Minutes des décisions.
Dates extrêmes : 2013 - 2013
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L'inventaire :
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