Notice descriptive

  • 3216 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Comité médical et commission de réforme. (1968 - 1988)
    • Séances du comité médical concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles : registres.

3216 W 5 - 1988.

Contexte : 3216 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Comité médical et commission de réforme. (1968 - 1988) > Séances du comité médical concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles : registres.
Dates extrêmes : 1988
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé


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